Les Archerots

Association Loi 1901

Accompagnement et Activités Assistés par l'Animal

Statuts de l'Association

ARTICLE 1 : Constitution et dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :

« Les Archerots »

ARTICLE 2 : Objet social                                                        

Cette association a pour objet :

L’accompagnement éducatif et social, le développement personnel et le bien-être des bénéficiaires à l’aide des animaux

Elle inscrit son projet dans une dimension d'intérêt général, en s'ouvrant à tous les publiques, notamment les plus fragiles, en préservant à ses activités un caractère non lucratif, laïque et apolitique.

Les actions de l'association s'adressent à des publics très variés quel que soit leur âge, avec ou sans difficulté spécifique.

L’accompagnement proposé s’adresse particulièrement aux personnes fragiles ou fragilisées par la vie, vulnérables ou porteuses de handicap:

• Enfants / Adultes porteurs de handicap (cognitif, moteur, mental, sensoriel,…)
• Enfants/adolescents ayant commis des actes délictueux
• Enfants/adolescents présentant des troubles du comportement
• Enfants/adolescents présentant des troubles du développement
• Enfants/adolescents relevant de l’Aide Sociale à l’Enfance
• Enfants/adolescents rencontrant des difficultés scolaires, des troubles de l’apprentissage ou de l’attention
• Familles
• Personnes âgées
• Personnes en situation de précarité
• Personnes rencontrant des difficultés d’insertion
• Personnes présentant des difficultés d’ordre psychologique
• Victimes d’addiction
• Victimes de violence, d’exclusion, d’isolement, de harcèlement

Cette liste est non exhaustive.

         Plus généralement, les actions de l'association s'adressent à toute personne physique ou morale ayant un lien avec son objet social.

        En toutes circonstances, l'association garantit un fonctionnement démocratique et transparent et préserve le caractère désintéressé de sa gestion.

ARTICLE 3 : Siège social

Le siège social est fixé à :

82160 Caylus

Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration.

ARTICLE 4 : Durée de l’association

La durée de l’association est illimitée.

ARTICLE 5 : Moyens d’action

Les moyens d’action de l’association sont notamment :

• la vente permanente ou occasionnelle de tous produits ou services entrant dans le cadre de son objet ou susceptible de contribuer à sa réalisation.
• les publications, les colloques, les forums, les conférences, les réunions de travail en lien avec les métiers du social/médico-social, du monde animal, du bien être ou du développement personnel
• l’organisation de manifestations et toute initiative pouvant aider à la réalisation de l’objet de l’association 
• la communication à travers les réseaux sociaux, les sites internet et forums
• tout autre moyen d’action lui permettant de réaliser son objet social et respectant la législation en vigueur

ARTICLE 6 : Ressources de l’association

Les ressources de l’association se composent de :

• cotisations
• recettes provenant de la vente de prestations ou services payants fournis par l'association à ses adhérents et au public
• recettes provenant de la vente de produits
• subventions éventuelles
• dons manuels et en nature
• mises à disposition de biens et matériels
• mécénats, sponsoring et partenariats privés
• prêts bancaires, financements participatifs
• revenus du patrimoine
• toute autre ressource qui ne soit pas contraire à la législation en vigueur

ARTICLE 7 : Admission et adhésion

Pour faire partie de l’association, il faut :

- présenter une demande à l’association

- adhérer aux présents statuts et au règlement intérieur, le cas échéant

- s’acquitter de la cotisation annuelle dont le montant est fixé par l’Assemblée Générale et peut être réévalué chaque année

ARTICLE 8 : Composition de l’association

La demande d’adhésion est ouverte à toute personne physique sans discrimination ainsi qu’aux divers professionnels et personnes morales dont l’activité reste en relation avec l’objet social ou souhaitant soutenir l’association sous condition. Pour ces deux dernières catégories, de respecter les valeurs et l’éthique de l’association.

La qualité de membre sera validée par le bureau qui statue sur les demandes présentées.

L'association se compose de :

• Adhérents

Sont adhérents les membres qui répondent aux conditions fixées dans l’article 7. Ils ont le droit de vote à l'Assemblée Générale.

• Membres fondateurs 

Sont membres fondateurs ceux qui sont à l’initiative de la création de l’association.

• Membres d'honneur

Sont membres d'honneur ceux qui ont rendu des services particuliers à l'association. Ils sont dispensés de cotisations mais n’ont pas le droit de vote à l'Assemblée Générale.

• Membres bienfaiteurs

Sont membres bienfaiteurs ceux qui ont contribué au fonctionnement de l’association en s’acquittant d’une cotisation d’un montant supérieur ou égal au double de la cotisation annuelle due par les personnes morales adhérentes. Ils ont le droit de vote à l'Assemblée Générale.

• Bénévoles

Sont bénévoles les membres des catégories précédentes et/ou toute autre personne participant au fonctionnement / à l’animation de l’association sans contrepartie.

• Salariés

Compte tenu du caractère spécifique de son objet social et des nécessités de professionnalisation qui y sont liées, l’association emploiera un ou plusieurs salariés dès que l’équilibre financier et la trésorerie le permettront.

ARTICLE 9 : Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd par :

              - La démission ;

              - Le décès ;

              - La radiation prononcée par le Conseil d'Administration pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave, avec possibilité pour le membre concerné de s’exprimer auprès du Conseil d’Administration.

ARTICLE 10 : Assemblée Générale Ordinaire

L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit au moins une fois par an et comprend tous les membres de l’association à jour de leur cotisation.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués à la demande du Président ou du Conseil d'Administration, ou de la moitié des membres adhérents de l'association. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.

L’Assemblée Générale Ordinaire ne peut valablement délibérer qu’en présence et/ou représentation d’un tiers des adhérents. Ces règles de quorum doivent être maintenues sur toute la durée de la réunion. En cas de quorum non atteint, il sera convoqué une seconde Assemblée Générale Ordinaire qui, elle, pourra délibérer sans obligation de quorum, avec un minimum de deux personnes.

L’Assemblée Générale, après avoir délibéré, se prononce sur :

- le rapport moral

- le rapport d’activité

- les comptes de l’exercice financier écoulé

- les orientations à venir

- le montant de la cotisation annuelle

- tout point inscrit à l’ordre du jour et soumis au vote

Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du Bureau et du Conseil d’Administration quand cela est nécessaire.

Les décisions de l’Assemblée sont prises à la majorité relative des adhérents présents et/ou représentés. Un membre présent ne peut pas détenir plus de 2 (deux) pouvoirs de représentation.

ARTICLE 11 : Conseil d’Administration

L'association est dirigée par un Conseil d'Administration composé de :

• Membres qui occuperont les fonctions de dirigeants (3 personnes au moins)

Le nombre d’élus dans ce cadre pourra être modifié sur simple décision de l’Assemblée Générale.

Parmi ces membres, les fonctions suivantes seront attribuées par vote du Conseil d’Administration lors de la première réunion post- Assemblée Générale :

- Président

- Trésorier

- Secrétaire

Les fonctions pourront être élargies par l’Assemblée Générale, à celles de Vice-président(s), Trésorier adjoint et/ou Secrétaire adjoint selon les besoins de l’association.

L’ensemble de ces membres constitue le Bureau de l’association.

• Un salarié (ou représentant des salariés)

Celui-ci ne peut pas avoir une voix prépondérante dans la prise de décision : il ne représente pas plus du quart des présents sinon son vote reste consultatif.

• Représentants de Commissions spécifiques crées par l’Assemblée Générale en fonction des besoins de l’association

En cas de vacance de poste, le Conseil d’Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif à la prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Le premier salarié intègre de fait le Conseil d’Administration dans le respect des conditions précédentes. En cas d’augmentation du nombre de salarié, les salariés éliront leur représentant pour l’exercice annuel suivant. En cas de désaccord, le Bureau tranchera.

Les décisions du Conseil d’Administration sont prises à la majorité des voix des présents et/ou représentés. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

ARTICLE 12 : Assemblée Générale Extraordinaire

Si besoin est, ou sur demande du tiers des adhérents, le Président ou le Conseil d’Administration peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire.

Huit jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués à la demande du Président ou du Conseil d’Administration. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.

L’Assemblée Générale Extraordinaire ne peut valablement délibérer qu’en présence et/ou représentation d’un tiers des adhérents. Ces règles de quorum doivent être maintenues sur toute la durée de la réunion. En cas de quorum non atteint, il sera convoqué une seconde Assemblée Générale Extraordinaire qui, elle, pourra délibérer sans obligation de quorum, avec un minimum de deux personnes.

Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des adhérents présents et/ou représentés.

Un membre présent ne peut pas détenir plus de 2 (deux) pouvoirs.

ARTICLE 13 : Disposition spécifiques de réunion des membres

Pour des raisons de praticité et afin d'encourager la présence et participation du plus grand nombre, les diverses réunions et Assemblées peuvent être organisées en audio/visioconférence.

La prise de décision peut alors se faire par :

- consultation écrite en utilisant des mails

- vote par correspondance

- vote à main levée ou par accord oral

Les conditions à mettre en œuvre et à respecter sont alors les suivantes :

- permettre l’identification des membres

- garantir leur participation effective

- permettre la retransmission simultanée et continue des débats et délibérations

ARTICLE 14 : Durée du mandat

Les administrateurs sont élus pour une durée de 3 ans renouvelables.

A l’issue de ces 3 ans, les membres du Bureau sont de nouveau élus par l’Assemblée Générale avec maintien d’au moins un tiers des membres du précédent mandat.

ARTICLE 15 : Rétribution

Les frais et débours occasionnés pour l’accomplissement du mandat d’administrateur sont remboursés au vu des pièces justificatives. Le rapport financier présenté à l’Assemblée Générale Ordinaire doit faire mention des remboursements de frais de mission, de déplacements ou de représentation payés à des membres du Conseil d’Administration.

Les frais et débours occasionnés pour l’accomplissement des missions par les bénévoles sont remboursés au vu des pièces justificatives.

ARTICLE 16 : Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d'Administration qui le fait alors approuver par l'Assemblée Générale suivante.

Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne et au fonctionnement courant de l'association.

Il définit entre autres :

- les instances (Bureau, Conseil d’Administration, Assemblée Générale ou Commission spécifique) menant les réflexions et prenant les décisions non mentionnées dans les présents statuts

ARTICLE 17 : Transformation

Dans le cadre de l’article 28 bis de la loi 47-1775 du 10 septembre 1947, l’association peut se transformer en Société Coopérative (SCOP ou SCIC) ayant une activité analogue. Cette transformation n’entraine pas la création d’une personne morale nouvelle.

Le patrimoine de l'association reste propriété collective et indivisible de la nouvelle société coopérative. D'un point de vue de la comptabilité, il est affecté aux réserves de la société coopérative au moment de la transformation. Le bilan de l'association arrêté à la date de la transformation constate l'actif et affecte tout le patrimoine aux réserves impartageables de la SCOP ou SCIC dans le bilan de démarrage. Les réserves et les fonds associatifs constitués antérieurement à la transformation ne sont pas distribuables aux sociétaires ou incorporables au capital.

Les agréments, habilitations et conventions, ainis que, s'il y a lieu, les aides et avantages financiers directs ou indirects auxquels ils donnent droit, sous réserve de la conformité de l'objet statuaire de la nouvelle société coopérative et de ses règles d'organisation et de fonctionnement aux conditions législatives et réglementaires requises, d'une part, ainsi que les conventions d'apports associatifs, d'autre part, se poursuivent dans la société coopérative issue de la transformation.

ARTICLE 18: Dissolution

En cas de dissolution prononcée par l’Assemblée Générale Extraordinaire, convoquée selon les modalités prévues à l’article 13, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci.

Une fois les créances récupérées, les dettes payées, et les biens mis à disposition de l’association restitués aux personnes souhaitant récupérer l’apport qu’elles ont fait, l’Assemblée Générale décide de l’attribution du patrimoine restant à transmettre ("boni de liquidation").

Le(s) bénéficiaire(s) peu(ven)t être :

- une association ayant des buts similaires

- une autre association

- une collectivité locale / territoriale

- un établissement public

- un groupement d’intérêt public

- une fondation ou un fond de dotation

- une société

- un groupement d’intérêt économique

- tout autre bénéficiaire autorisé par le cadre légal

 

Les présents statuts ont été approuvés par :

L’Assemblée Constitutive du 01 / 06 / 2021